CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site http://www.z-zerostudio.com, ci-après « le Site » est édité et exploité par la société Z-zéro (ci-après « Z-zéro » ou « le Vendeur »), Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIREN : 88011911000026, dont le siège social est situé au 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS, au capital social de 5000 € et représentée par Claire Dumont.
SARL Z-zéro – RCS 880119110 PARIS
Siège social : 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS, France
N°TVA FR76880119110 - SIREN 88011911000026
Capital de 5000 € - APE 7410Z
OBJET
Les présentes conditions générales (ou « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Z-zéro vend à ses clients les produits conçus par Z-zéro.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées par Z-zéro des Produits vendus aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) ») sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes.
CLIENT
Le Client doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, tel que son nom, prénom, adresse postale et email, afin que sa commande de Produit(s) puisse être prise en compte par Z-zéro.
Les informations communiquées à Z-zéro lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Z-zéro se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un Client répondant aux critères fixés ci-dessus.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits régis par les CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec leur caractéristiques essentielles. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les sacs FLEX sont des sac imprimés en 3d par Z-zéro, avec un filament flexible de la marque espagnole Recreus.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de Z-zéro, dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Z-zéro en informera l’acheteur par mail, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
COMMANDE
Après validation de votre commande sur le site www.z-zerostudio.com, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
– et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par lui-même sur son compte client et sur sa commande pour assurer son bon traitement. En cas d’erreur de la part du client, Z-zéro ne pourra pas être tenu responsable des délais ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société Z-zéro consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.
Z-zéro se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Z-zéro sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique. En cas de paiement du prix, le Client sera intégralement remboursé.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les données enregistrées par Z-zéro constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Z-zéro et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
MODALITE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le Client dispose, du module de paiement Paypal et pourra procéder au paiement via son compte Paypal ou directement par carte bleue grâce au module Paypal.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
La marchandise restera la propriété de Z-zéro jusqu’au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).
Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L’acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 15% avec un minimum de 20 euros.
LIVRAISON
Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Une adresse mail permet d’être prévenu à l’avance de la livraison de la commande. Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
Le délai d’expédition s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou le Vendeur.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande, le Client devra veiller à son exactitude (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais du Client.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :
– LIVRAISON STANDARD : 48H à 72H en Colissimo pour la France
Z-zéro et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, le Vendeur ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant à l’adresse mail advolture@z-zerostudio.com
FRAIS D’EXPEDITION
Les frais d’expédition sont calculés avant confirmation finale de la commande par le client.
Les expéditions se font via le service de La Poste, Colissimo. Plus de renseignements le site www.colissimo.fr
Les frais d’expédition comprennent les frais d’envoi et les frais d’emballage et sont annoncés HT.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour une livraison hors de l’union européenne et DOM-TOM, le Client devra acquitter les droits de douane, droits d’importation ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, entièrement responsable tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Z-zéro.
GESTION DES RETOURS
En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par Z-zéro. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Si le client choisi d’être remboursé, le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que l’achat dans les 15 jours suivant l’acceptation du retour.
Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).
Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à Z-zéro. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Le client doit contacter Z-zéro dès réception pour signaler un problème technique.
Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.
Le retour des produits doit s’effectuer dans leurs EMBALLAGES D’ORIGINE si possible, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets (hors emballage), abîmés, endommagés,
utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l’objet d’une réparation payante non couverte par la garantie.
Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV.
Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client : frais d’intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.
Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout article ne lui convenant pas à l’adresse du Vendeur et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à charge du Client.
Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Z-zéro de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV en l’imprimant et l’envoyant par courrier, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : advolture@z-zerostudio.com.
Z-zéro doit rembourser le Client, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Z-zéro a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
S’agissant des retours de produits personnalisés, l’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Politique de retour Hors France Métropolitaine.
Les frais de retours et d’échange sont aux frais du client. Hors CEE, les droits et taxes douaniers, et frais de formalités sont à la charge du Client.
ATTENTION : LES ARTICLES EN SOLDES OU EN PROMOTION NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT NI D’UN ECHANGE
GARANTIES
La garantie légale de conformité est définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Z-zéro procédera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement sous forme d’avoir. Le remboursement du produit en panne sollicité par le client met fin à la garantie.
RESPONSABILITE
Z-zéro ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Z-zéro ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Z-zéro n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
La responsabilité de Z-zéro, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de Advolture et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Z-zéro notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Tous les éléments du site www.Advolture.com qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, sont pour certains protégés par le droit d’auteur ou des marques. Ils sont la propriété exclusive de Z-zéro. Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à l’INPI sous enveloppe Soleau et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur. La marque Advolture, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Z-zéro.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Z-zéro, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Z-zéro par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Z-zéro fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
EFFET DU CONTRAT
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
RESPECT DE LA VIE PRIVE
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations transmises par le client sont à l’usage exclusif de Z-zéro.
Z-zéro s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.
De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferai foi en cas de litige.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la SARL Z-zéro ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays de 5000 € et représentée par Claire Dumont.